Qui n’a pas déjà vu des véhicules prioritaires franchir un feu rouge sans s’arrêter ?!?
Cela leur était interdit … était parce que désormais, ils y sont autorisés par une nouvelle loi.
La loi du 16/07/2020 modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique a été publiée au Moniteur belge le 10/10/2020 (dont l’erratum du 12/10/2020 remplace sa publication et correspond à son entrée en vigueur).
Il n’est donc plus obligatoire pour les véhicules prioritaires de marquer l’arrêt au feu rouge ; ils peuvent le franchir mais le Législateur a tout de même indiqué que ce franchissement devait se faire à « allure modérée ».
Même si le Code de la route prévoit la modération de leur allure ; ils ne pourront franchir un feu rouge que pour autant « qu’il n’en résulte pas de danger pour les autres usagers » et ce comme auparavant.
Voilà ce qu’il en est des feux rouges lorsqu’un véhicule prioritaire (feux bleus clignotants) exécute une mission urgente (avertisseur sonore spécial actionné).
Soyons exhaustifs, si leur mission est URGENTE, les véhicules prioritaires ne doivent PAS respecter le Code de la route SAUF plusieurs règles élémentaires. Ils devront tout de même respecter :
– Article 4 : les injonctions des agents qualifiés,
– Article 8.4 : l’interdiction de tenir un gsm en main s’ils circulent,
– Article 16.4 : les conditions exceptionnelles du dépassement par la gauche,
– Article 20 : les obligations spéciales lors de la circulation sur les passages à niveau et voies ferrées,
– Article 24, alinéa 1er, 3° : l’interdiction de l’arrêt ou du stationnement sur les passages à niveau,
– Article 35 : l’obligation du port de la ceinture de sécurité,
– Article 36 : l’obligation du port de casque ou de vêtements de protection pour certains véhicules,
– Article 37 : les obligations des véhicules prioritaires (évidemment),
– Article 44.1, alinéas 4 et 5 : les dispositions obligatoires pour des conducteurs et passagers et
– Article 59.1 : l’obligation de s’identifier en cas d’infraction ou d’accident de la circulation.
Mais n’est pas prioritaire qui veut !
Certes, il n’appartient pas aux usagers de vérifier le caractère urgent de la mission des véhicules prioritaires (selon une jurisprudence constante).
Cependant, quels véhicules prioritaires peuvent ne pas respecter le Code de la route (sauf les exceptions élémentaires énumérées ci-avant) ?
Cette nouvelle loi identifie précisément les conducteurs de ces véhicules prioritaires :
a) un agent qualifié du personnel du cadre fonctionnel de la police fédérale et locale, ou du personnel autre qu’administratif des services provinciaux des voiries ou du personnel de la police militaire belge dans le cadre de ses fonctions ;
b) un conducteur d’un véhicule d’intervention médicale urgente ;
c) un conducteur d’un véhicule des services d’incendie ;
d) un conducteur d’un véhicule de la Protection civile ;
e) un conducteur d’un véhicule du service de sécurité des chemins de fer ;
f) un conducteur d’un véhicule de secours d’Infrabel ;
g) un conducteur d’un véhicule de secours en cas d’incident grave causé par l’eau, le gaz, l’électricité ou des substances radioactives ;
h) un conducteur du Service d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs (SEDEE) de la Défense, en intervention urgente.
Ainsi, la #stib ou son service de dépannage (même avec son avertisseur sonore) devra se soumettre au respect du Code de la route, le personnel administratif de la #police ne pourra utiliser un gsm au volant, un #militaire hors de ses fonctions doit porter la ceinture de sécurité, etc …
Mieux vaut donc le savoir … et rester vigilant !